Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES & D'UTILISATIONS DES SERVICES

Le présent contrat est conclu entre Mon équilibre santé O naturel, spécialisé en naturopathie, domicilié (siège social) à 415 av de Ravanasse, bât B, 13090 Aix en Provence, Tél 0651907857, ci-après dénommé le ''Vendeur'' d'une part, et la personne physique ou la personne morale faisant l'opération d'achat de services, de formations proposés par Mon équilibre santé O naturel, ci-après dénommé ''l'Acheteur'' : il s'agit du ''Client acheteur (euse)'' ou le ''Bénéficiaire'' ou le ''Stagiaire'' ou ''l'Elève''. L'adresse mail figure sur les sites de Mon équilibre santé O naturel (masanteOnaturo.com) notamment en page ''contact''.

Art 1. Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties contractantes. Elles sont soumises au droit français. Elles s'appliquent : aux prestations de service réalisées en Cabinet -l'Acheteur physiquement présent ou par téléphone, skype, whatsup ou tout autre moyen-, (consultations en naturopathie - iridologie - réglage alimentaire), (soins - magnétisme curatif - réflexologie plantaire - relaxation massage bien être), (séances Equilios - Physioscan), à la boutique en ligne, à la consultation des données en ligne, à la formation professionnelle -toutes les formations proposées par le Vendeur-, vendues et consultables en détails par le biais des sites internet appartenant à Mon équilibre santé O naturel (masanteonaturo.com, formation-naturopathie.org, mon-equilibre-sante-o-naturel.com). Pour les formations achetées en ligne, se référer à l'Art 2 ci-dessous. Les clauses, annexes des présentes CGVL peuvent être modifiées à tout moment. Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions demeurent valables. Le Vendeur fait tout ce qui est en son pouvoir pour que le consentement du dénommé ''l'Acheteur'' ait été éclairé en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Acheteur déclare être en possession de ses capacités juridiques pour contracter en fonction des lois françaises qui régissent les présentes CGV.

Art 2. L'Acheteur se référera pour l'inscription à la formation professionnelle aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREVUES SUR LES SITES DE FORMATIONS APPARTENANT A MON EQUILIBRE SANTE O NATUREL (formation-naturopathie.org) qui implique son adhésion pleine et entière.

Art 3. Les tarifs, modes de paiement indiqués sur tous les sites appartenant à ''Mon equilibre santé O naturel'' (masanteonaturo.com, formation-naturopathie.org, mon-equilibre-sante-o-naturel.com) sont ceux valables au moment de l'achat. Ils tiennent compte des mise à jour. L'Acheteur atteste avoir été informé des tarifs en cours au moment de son achat. Les parties conviennent que les images ou autres illustrations figurant sur les sites n'ont aucune valeur contractuelle. Une facture et une quittance de paiement est adressée à l'Acheteur dès le dossier d'inscription validé. Mon equilibre santé O naturel se réserve le droit d'annuler toute commande ou achat fait réalisé par l'Acheteur sans avoir à justifier du motif. Dans ce cas, si un paiement a été effectué, un remboursement sera effectué au profit de l'Acheteur. Les documents contractuels (factures, inscriptions, etc.) seront archivés et pourront être consultés sur une période de trois ans à compter de la date qui leur 1ère édition. Au-delà ils seront détruits.

Les paiements peuvent se faire directement en ligne avec la carte bancaire ou par espèces si le processus est installé ; mais aussi par chèque. Une quittance sera délivrée à l'Acheteur. Les chèques doivent être adressés à : Mon équilibre santé O naturel, 415 av de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence. Mon équilibre santé O naturel n'est pas soumise à la TVA, les prix sont édités en ''net de TVA''.

Art 4. Les demandes de rendez-vous : les consultations à distance ou soins magnétisme à distance devront faire l'objet au préalable d'une prise de rendez-vous téléphonique ou une demande de rendez-vous par mail.

Art 5. Les modalités de mise à disposition des services, objet & marchandises pour la boutique, rétractation :
-Dans le cas du paiement par chèque pour tout achat effectué : un délai d'attente de quinze jours sera appliqué avant l'envoi de l'objet acheté ou de la prestation en ligne et ceci dès réception dudit chèque. Un chèque non payé par la banque émettrice donne lieu à l'annulation de la vente. Dans ce cas, la Formation vous notifiera par courrier (mail, LRAR) l'annulation de la vente. L'Acheteur devra restituer ce qu'il a reçu. Si l'achat concerne une prestation de services qui a été rendue, l'Acheteur est mis en demeure de payer immédiatement la prestation.

-Pour les autres modes de paiements pour tout achat effectué en ligne : la mise à disposition des de l'objet acheté ou de la prestation en ligne se fait dès la validation du paiement par l'organisme de banque. Cela demande en général quelques jours environ.

Le paiement peut se faire par CB directement sur le site, soit par chèque à l'ordre de Mon équilibre santé O naturel, 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence. Vous recevez un e-mail de confirmation.

Conformément à l'art 1316-1 du code civil le client s'engage à fournir des éléments d'identification qui sont véridiques à défaut Mon équilibre santé O naturel se réserve la possibilité de refuser l'achat.

Lorsque des envois d'objets sont expédiés en dehors de la frontière française, ceux-ci peuvent être soumis à des droits de douane/taxes locales qui ne sont pas imputables à Mon équilibre santé O naturel. Le Vendeur invite donc l'Acheteur à se renseigner auprès de qui de droit. Les frais postaux demeurent toujours à la charge de l'Acheteur. Les frais de télécommunication à l'accès aux site internet de Mon équilibre santé O naturel sont toujours à la charge de l'Acheteur. Il est rappelé à l'Acheteur que les envois peuvent faire l'objet d'avaries, de pertes et que ces risques demeurent sous sa seule responsabilité et n'incombe nullement à Mon équilibre santé O naturel dès lors qu'elle peut justifier par un titre de l'envoi réel. Dans ce cas, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Au moment de la réception physique et effective de l'objet livré, il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves en clair sur le borderau de livraison. En clair veut dire non ambigu à défaut il supportera les risques d'une perte ou d'une avarie. En cas de réexpédition par le Vendeur demandée par l'Acheteur, ce dernier en supporte tous les frais (valeur de l'objet, frais d'envoi, taxes douanières, taxes locales).

- Exercice du droit de rétractation : conformément à l'art L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs, ni à être soumis à des pénalités. Seuls les frais de retour demeurent à votre charge. Ceci à compter de la réception des biens envoyés ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Le bien envoyé devra être restitué au complet dans son emballage d'origine de telle sorte qu'il puisse être commercialisé de nouveau à l'état neuf. Tout remboursement se fera par le même moyen qu'à l'achat. L'exercice de la rétractation nous sera adressée à : Mon équilibre santé O naturel, 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence. Toute réclamation se fera également à Mon équilibre santé O naturel, 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence.

Toutefois, conformément à l'art L121-20-2 du code de la consommation, il en est convenu autrement de l'exercice du droit de rétractation lorsque les parties au contrat en conviennent différemment ne serait-ce que par l'acceptation de la prestation de services dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Acheteur avant le délai de rétractation de 7 jours : ce qui est le cas des consultations, des soins, des séances Equilios ou physioscan.

Validation de l'inscription aux cours, accès aux cours, mode d'accessibilité aux cours : toujours se référer aux CGV du site de la formation (formation-naturopathie.org).

Art 6. En parcourant ce site, en lisant/consultant les documents, en téléchargeant les pièces (programmes, fiches, cours, images, etc. ), en les utilisant, vous marquez votre plein accord sur les conditions générales et vous engagez à les respecter.

Art 7. Responsabilité & clause de propriété
Tous les produits intellectuels (formations/cours/écrits) demeurent la propriété exclusive de Mon équilibre santé O naturel. Tous les produits physiques (huiles essentielles, produits de soins, etc. ), demeurent la propriété de Mon équilibre santé O naturel jusqu'au paiement intégral du prix auquel ils ont été cédés. Ce site a été conçu par Mon équilibre santé O naturel dont le siège social se trouve 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence uniquement à des fins d'informations. Toutes utilisations à des fins autres (commercial, délictieuses, etc) par des tiers est strictement interdite. La consultation de ce site se passe toujours sous votre seule responsabilité.

L'Acheteur aux formations dispensées par Mon équilibre santé O naturel, en ligne, par correspondance ou en présentiel, ne dispose d'aucun droit tant sur les contenus des informations diffusés sur les sites internet appartenant à Mon equilibre santé O naturel (extraits de cours, programmes, images, contenu du site, etc. ), ni sur le contenu intégral des cours téléchargés, reçus par mail ou par courrier, ou reçus par un lien accessible via une plate forme. Tout ceci étant la propriété exclusive de Mon équilibre santé O naturel. Il s'engage à ne pas diffuser, ne pas transmettre, ne pas reproduire le contenu de la formation en ligne, par correspondance et en présentiel, à quel que titre que ce soit (professionnel, commercial, privé) sous peine de poursuite judiciaire.

Art 8. Traitement des données & vie privée Des données comme les e-mails, téléphone, nom, adresse sont demandées pour leur utilisation à des fins de nature administrative et pour le bon déroulement des échanges au cours de la formation. Nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par téléphone avec le numéro de téléphone que vous nous avez communiquez. Les certificats de formation sont envoyés exclusivement par courrier postal. Les demandes de renseignements, les formations en ligne et les formations par correspondance se font exclusivement par le biais de l'adresse e-mail que vous nous communiquez. Toutes les données collectées sont gérées par notre société. Lorsque vous parcourez ce site, nous conservons votre adresse IP, l'ensemble des informations relatives aux pages que vous consultez, les informations que vous nous donnez volontairement (adresse e-mail lorsque vous nous la donnez), (celles données dans le cadre de tests, jeux, enquêtes, inscriptions). Elles sont utilisées pour améliorer le contenu du site web et pour communiquer avec vous dans le cadre d'une demande relative à l'utilisation de ce site (inscription, renseignements, téléchargement, etc.). Nous utilisons des ''cookies'' destinées à collecter des informations par le biais de votre navigateur ; cela vous évite de devoir vous faire connaître régulièrement par votre login et votre mot de passe. Vous pouvez les supprimer ou les désactiver directement dans votre navigateur. Nous n'envoyons pas des SPAM. Si vous recevez un e-mail jugé indésirable, vous pouvez nous contacter et nous prendrons des mesures pour que vous ne recevez plus ce genre d'e-mail. Nous ne partageons avec aucun organisme, aucune de vos données de contacts mentionnées ci-dessus.

Art 9. Force majeure : en cas d'un événement de force majeure survenu et empêchant l'exécution des prestations ou commandes, Mon équilibre santé O naturel en avisera l'Acheteur.

Art 10. Attribution de compétence : tout litige né de l'interprétation ou l'exécution des présentes CGVL, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mon equilibre santé O naturel.

Art 11. Commande-achat : en enregistrant son achat en ligne par ''ENVOYER – J'ACCEPTE'', l'Acheteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGVL. En outre, il certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au présentes CGVL.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie vis-à-vis de l'une des obligations visées aux présentes CGVL ne pourra être interprétée comme une renonciation à l'obligation concernée.